COMMISSION LOCALE DE L’EAU : FIN DE LA CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES


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La Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux des Côtiers Ouest Cotentin (SAGE COC) s’est réunie le 21 octobre 2022 sous la Présidence de M. Hervé GUILLE pour soumettre un nouveau projet de SAGE issu des remarques reçues lors de la consultation des personnes publiques associées (PPA), au vote de ses membres (54 membres dont 28 élus, 15 représentants des usagers et 11 représentants de l’Etats).

Le SAGE COC, au travers de ses documents (le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable et le Règlement), est un outil stratégique de planification mais aussi un instrument juridique dont l’objet principal est la recherche d’un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques et la satisfaction des usages à l’échelle de son territoire (1335 km²).

Au total, une trentaine d’avis avec remarques issue des collectivités, des chambres consulaires, des fédérations, des associations et des services d’état ont permis d’amender le projet du PAGD et du Règlement.

A l’issue de la CLE et avec 93% d’avis favorables des PPA, le projet du SAGE COC a été validé à l’unanimité.

Hervé GUILLE, Président de la CLE : « Je tiens à remercier l’ensemble des acteurs (services d’État, élus, usagers, techniciens) qui ont fortement contribués à la rédaction du projet du SAGE COC. Leur forte implication a permis d’élaborer, en complète concertation, un document en adéquation avec les enjeux du territoire »

Les prochaines étapes : le projet du SAGE COC sera soumis à enquête publique avant d’être transmis pour approbation, au préfet coordonnateur du SAGE COC, par arrêté préfectoral.

DOCUMENTATION

Délibération Validation Projet du SAGE COC

Avis du Comité de Bassin de l’AESN