LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU : "PARLEMENT LOCAL DE L'EAU"
La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’instance décisionnelle du SAGE. Elle organise et gère l’ensemble du SAGE, de son élaboration jusqu’à sa mise en œuvre. Il s’agit d’un lieu privilégié de concertations, de débats, de mobilisations et de prises de décisions, tout en veillant aux enjeux principaux définis lors de l’élaboration.
La Commission Locale de l’Eau doit être associée aux projets de son territoire. Une fois le SAGE approuvé, la CLE aura pour mission de faire respecter ce dernier concernant les activités et les installations soumises à déclaration ou à autorisation (SAGE opposable aux ICPE). Elle dispose également d’un avis consultatif sur les projets Installations, Ouvrages, Travaux, et Activités (IOTA).
La CLE a le statut d’une commission administrative sans personnalité juridique propre. Elle ne peut, juridiquement pas, assurer le rôle de maître d’ouvrage d’études, d’animations ou de travaux. Dans cette configuration, elle est appuyée par une structure porteuse qui est en général une collectivité territoriale, un établissement public territorial de bassin (EPTB) ou un groupement de collectivités territoriales (Art. R212-33 du Code de l’Environnement).
LE MAÎTRE D’OUVRAGE EST LA PERSONNE MORALE, PHYSIQUE OU NON, QUI EST À L’ORIGINE DE LA DEMANDE D’ÉTUDE, D’ANIMATION OU DE TRAVAUX. ELLE DOIT DÉFINIR UN CAHIER DES CHARGES ET SON BUDGET ASSOCIÉ. C’EST À ELLE QUE REVIENT LE CHOIX FINAL.
La Commission Locale de l’Eau est composée en partie de « représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées, établis dans le périmètre du schéma visé » (Art. L.212-4 du Code de l’Environnement).
LES REPRÉSENTANTS DE LA CLE
Dans les faits, la CLE du SAGE COC est soutenue par le Syndicat du SAGE COC.
Elle se compose de 55 membres dont la liste est validée par un arrêté préfectoral. La Présidence est occupée par M. Hervé GUILLE, lui-même entouré de 5 Vice-Présidents.
Le collège des Élus
Le collège des Usagers
Moulins en Normandie
Le collège de l'État
